Conditions Générales de Vente et de Service
La Tasse et le Biscuit SAS
Ces conditions régissent les ventes et services effectués au sein du salon de thé La Tasse et le Biscuit SAS, situé au 21 Rue de Clieu, 76200 Dieppe.
Elles s'appliquent à toute consommation ou achat effectué sur place par le client.
Elles s'appliquent à toute consommation ou achat effectué sur place par le client.
Article 1 - Prix
Les prix des produits et services (boissons, pâtisseries, plats, etc.) sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont affichés sur nos menus et sur nos tableaux d'affichage au sein du salon de thé.
La Tasse et le Biscuit SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande effective du client.
Article 2 - Commande et Paiement
Commande :
Le client sélectionne les produits et services souhaités et passe sa commande directement auprès du personnel du salon de thé. Toute commande effectuée vaut acceptation du prix et de la description du produit ou service.
Paiement :
Le paiement des consommations et achats s'effectue sur place, au comptoir ou à table, avant ou après la consommation selon les modalités établies par le salon de thé. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, cartes bancaires (Visa, MasterCard).
Un ticket de caisse dématérialisé (via QR code) sera délivré au client pour toute transaction.
Article 3 - Produits et Services
Les produits (biscuits, boissons, etc.) sont proposés dans la limite des stocks disponibles et de leur préparation du jour.
La Tasse et le Biscuit SAS s'engage à proposer des produits de qualité.
Nous mettons à disposition de nos clients toutes les informations nécessaires concernant les allergènes présents dans nos produits.
Veuillez demander conseil à notre personnel si vous avez des préoccupations ou des allergies spécifiques.
Article 4 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, il n'y a pas de droit de rétractation pour les consommations effectuées sur place.
Pour les produits achetés à emporter, s'il s'agit de denrées périssables, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Pour les autres produits, un échange ou un remboursement sera possible uniquement sur présentation du ticket de caisse, si le produit est dans son état et emballage d'origine, et dans un délai de 7 jours à compter de l'achat.
Pour les produits achetés à emporter, s'il s'agit de denrées périssables, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Pour les autres produits, un échange ou un remboursement sera possible uniquement sur présentation du ticket de caisse, si le produit est dans son état et emballage d'origine, et dans un délai de 7 jours à compter de l'achat.
Article 5 - Comportement du Client
Afin de garantir une atmosphère agréable pour tous, nous demandons à notre clientèle de respecter les règles de courtoisie et le calme des lieux. T
out comportement jugé inapproprié ou perturbateur pourra entraîner une demande de départ immédiate.
Article 6 - Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, nous vous invitons à contacter directement la direction de La Tasse et le Biscuit SAS afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après une démarche écrite préalable des consommateurs vis-à-vis de La Tasse et le Biscuit SAS restée infructueuse, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Le médiateur dont nous relevons est MCP Médiation qui peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier : médiation de la consommation et patrimoine - 12 square desnouettes - 75015 Paris
Ces conditions générales de vente et de service sont soumises au droit français. Tout litige qui n'aurait pas pu être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Dieppe.